Zoom sur les mesures concernant les entreprises

Dossier PLF 2018

Le PLF 2018 prévoit plusieurs mesures en faveur des entreprises avec pour objectif de favoriser leur attractivité et leur compétitivité.

Baisse progressive de l’impôt sur les sociétés :

Le Gouvernement a pour objectif de ramener progressivement, d’ici 2022, le taux de l’impôt sur les sociétés à 25%, taux moyen actuellement appliqué en Europe.

Cette baisse est envisagée selon le calendrier suivant :

  • Pour 2018 : taux de 28% jusqu’à 500 000 € de bénéfices puis au-delà taux de 33 1/3
  • Pour 2019 : taux de 28% jusqu’à 500 000 € de bénéfices puis au-delà taux de 31%
  • Pour 2020 : taux de 28%n sur l’ensemble des bénéfices
  • Pour 2021 : taux de 26,5% sur l’ensemble des bénéfices
  • Et en enfin pour 2022 : taux de 25% sur l’ensemble des bénéfices

Zoom sur les mesures concernant les entreprises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Baisse, puis suppression du CICE :

Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) a pour objet le financement de l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers   notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement. Le CICE bénéficie à l’ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR), quel que soit le mode d’exploitation.

Actuellement son taux est de 7% des rémunérations versées.
Le PLF 2018 prévoit de baisser le taux à 6% en 2018 et de remplacer le crédit d’impôt par une réduction directe des cotisations sociales patronales à compter de 2019.

 

Augmentation des seuils des régimes d’imposition pour les micro-entreprises :

Le régime d’imposition dit « micro » permet à une entreprise individuelle de bénéficier de modalités simplifiées d’imposition puisque le bénéfice de l’entreprise est calculé de façon forfaitaire, sans avoir à tenir une comptabilité complète (compte de résultat, bilan, …).

Actuellement, le régime fiscal de la micro-entreprise s’applique dès lors que le chiffre d’affaires annuel n’excède pas :
– 82 800 € pour les activités de vente,
– 33 200 € pour les activés de prestation de services et les activités non commerciales.

 

Pour augmenter le nombre d’entrepreneurs qui pourront bénéficier de ce régime, le PLF propose de relever ces seuils respectivement à :
– 170 000 €,

– et 70 000 €.

 

Crédit photo : Fotolia © Chlorophylle