Zoom sur le futur Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

Dossier PLF 2018

 

Le PLF 2018 propose de supprimer l’ISF pour le remplacer par un Impôt sur la Fortune Immobilière pour les personnes physiques détenant un patrimoine immobilier jugé conséquent. Ce nouvel impôt devrait concerner environ 150 000 foyers soit deux fois moins que l’ISF actuellement en vigueur.

Globalement, l’IFI reprend les mêmes règles d’imposition que l’ISF :

  • même seuil de déclenchement fixé à 1,3 millions d’euros,
  • même barème,
  • mêmes personnes imposables c’est-à-dire les contribuables français sauf si le contribuable justifie de sa qualité de non-résident pendant 5 ans auquel cas il bénéficie d’une exonération pendant 5 ans,
  • le passif attaché à un actif imposable reste déductible (prêt finançant l’actif),
  • maintien de l’abattement de 30% pour la résidence principale,
  • maintien de l’exonération des biens professionnels.

En revanche, l’assiette est modifiée puisque dans le cadre de l’IFI celle-ci sera composée uniquement des biens et droits immobiliers détenus par les membres du foyer fiscal ainsi que par les parts ou actions des sociétés à hauteur de la fraction de leur valeur représentative de biens ou de droits immobiliers.

Exemples :

Célibataire ayant un patrimoine

Célibataire ayant un patrimoine de 2,5 M€
– Résidence Principale : 1 M €
– Immeubles de rapport : 900 000 €
– Portefeuille de titres : 600 000 €

ISF 2017 : Montant dû 8 800 €
Assiette imposable : 2 200 000 €
(1 000 000 € + 900 000 € + 600 000 € – 300 000 € d’abattement pour la Résidence principale)

IFI 2018 : Montant estimé 4 600 €
Assiette imposable : 1 600 000 €
(1 000 000 € + 900 000 € – 300 000 € d’abattement pour la résidence principale)

 

Famille ayant un patrimoine

Famille ayant un patrimoine de 2 M€
– Résidence Principale : 800 000 €
– Résidence secondaire : 500 000 €
– Immeuble de rapport : 200 000 €
– Portefeuille de titres : 500 000 €

ISF 2017 : Montant dû 5 720 €
Assiette imposable : 1 760 000 €
(800 000 € + 500 000 € + 200 000 € + 500 000 € – 240 000 € d’abattement pour la résidence principale)

IFI 2018 : Montant estimé 0 €
Assiette imposable 1 260 000 € soit sous le seuil d’imposition
(800 000 € + 500 000 € + 200 000 € – 240 000 € d’abattement pour la résidence principale)

 

Deux contribuables ayant chacun un patrimoine de 3,8 M€

Contribuable A :
– Portefeuille de titres : 3 M€
– Résidence Principale : 800 000 €
Contribuable B :
– Immeubles de rapport : 3 M€
– Résidence principale : 800 000 €

ISF 2017 : Montant dû identique pour A et B soit 21 290 €
Assiette imposable : 3 560 000 €
(3 000 000 € + 800 000 € – 240 000 € d’abattement pour la résidence principale)

IFI 2018 : Montant estimé pour A 0 €
Assiette imposable : 560 000 € soit sous le seuil d’imposition
IFI 2018 : Montant estimé pour B 21 290 €
Assiette imposable : 3 560 000 €
3 000 000 € + 800 000 € – 240 000 € d’abattement pour la résidence principale)

 

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