Suppression du RSI : Omnium Finance vous informe sur les conséquences de cette réforme

Depuis le 1er janvier 2018, le régime social des indépendants, RSI, est supprimé. Désormais, la protection sociale des indépendants est confiée au régime général de sécurité sociale (assurance maladie, assurance retraite et URSSAF). Ils bénéficieront d’un guichet au sein des agences de Sécurité sociale pour les indépendants. Omnium Finance vous en dit plus sur le sujet.

Pourquoi ce changement ?

Ce changement est une promesse de campagne du Président Macron afin de permettre aux indépendants de bénéficier d’une sécurité sociale plus performante et plus réactive. En effet, depuis 2006, beaucoup d’erreurs de calcul et de dysfonctionnement avaient été constatées.
L’autre objectif de cette réforme est de faciliter le parcours professionnel des indépendants c’est-à-dire leur permettre de naviguer plus aisément entre une activité salariale et indépendante, ou simplifier le cumul les deux statuts. Le Gouvernement souhaite renforcer la fluidité et la flexibilité dans le parcours professionnel.

Le changement en pratique

Les organismes en charge de mes prestations

Les différentes missions du RSI vont être reprises progressivement par les trois branches du régime générale, à savoir :

  • L’assurance maladie et maternité par la CPAM ;
  • La retraite de base par la CARSAT ;
  • Le recouvrement des cotisations par l’URSSAF.

A noter que dans les DOM, ces missions seront assurées par la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS).

Une période transitoire

Une période transitoire de deux ans est instaurée afin de permettre aux organismes d’offrir une qualité de service optimisée :

A compter du 1er janvier 2018 :

  • Recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants par le réseau des URSSAF ;
  • Le Régime social des indépendants devient la Sécurité Sociale des Indépendants ;
  • Les anciens guichets du RSI deviennent les agences de la Sécurité sociale dédiées aux indépendants ;
  • Un site internet pour effectuer les démarches dédiées aux indépendants. Les indépendants déjà inscrits sur l’ancien site internet conservent leur compte personnalisé.

A compter du 1er janvier 2019 :

  • En cas de changement de statut professionnel, une assurance maladie unique : la CPAM. Ce qui signifie qu’à compter de cette date les nouveaux travailleurs indépendants qui étaient en activité salariale, n’auront plus de démarche administrative à effectuer car ils resteront affiliés au régime général ;
  • Exonération des cotisations de sécurité sociale des créateurs et repreneurs d’activité. L’exonération est accordée pour 12 mois. Elle est totale pour les indépendants dont la rémunération est intérieure ou égale à 75% du plafond de la sécurité sociale, au-delà elle est dégressive. Le travailleur indépendant ne pourra pas bénéficier de cette exonération pendant une période de 3 ans à compter de la date où il a cessé d’en bénéficier au titre d’une activité antérieure.

A compter du 1er janvier 2020

Tous les assurés travailleurs indépendants auront pour unique interlocuteur la CPAM :

  • Maintien de tous les services existants pour les indépendants ;
  • Mise en place de rendez-vous communs aux branches de recouvrement, retraite et maladie au moment de la création d’entreprise.

Les règles de calcul et de versement des remboursements et prestations

Les règles de calcul et de versement des remboursements et des prestations restent inchangées.
Les travailleurs non-salariés continueront de percevoir au 1er janvier 2018 des remboursements maladies identiques, ainsi que les mêmes prestations retraite et invalidité.

Les travailleurs indépendants bénéficieront d’une baisse de cotisation famille de 2,15 points afin de neutraliser l’impact de la hausse de la CSG qui passe de 7,5% à 9,20%. 75% des travailleurs indépendants seront exonérés des cotisations d’assurance maladie et maternité.

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