Prélèvement à la source, revenus fonciers et déductibilité des charges

Quel est l’impact du prélèvement à la source sur la déductibilité des charges foncières et notamment des travaux ? Un article et une infographie pour tout comprendre !

 

Quel paiement ?
L’impôt sur le revenu dû par les contribuables percevant des revenus fonciers sera directement prélevé sur le compte bancaire de chaque contribuable sous forme d’acomptes mensuels (ou trimestriels sur option).

 

Quel taux ?
Le taux applicable pour ces acomptes sera celui applicable à l’ensemble des revenus du contribuable.

 

Quelle Assiette ?
Le taux calculé par l’Administration fiscale s’appliquera sur le montant des revenus fonciers nets* déclarés en N-2 pour les acomptes du début de l’année, puis de N-1 quand le contribuable aura réalisé sa déclaration annuelle.
* revenus fonciers obtenus après application d’un éventuel abattement, imputation d’éventuelles charges ou encore imputation d’un éventuel report déficitaire
Concrètement, pour les acomptes prélevés entre janvier et août 2018, l’acompte sera calculé à partir des revenus fonciers de 2016, puis pour les acomptes de septembre 2018 à août 2019, les acomptes seront calculés à partir des revenus fonciers de 2017.

calendrier revenus fonciers accomptes 2016 2017 2018
Déduction des charges foncières de 2017 et de 2018

Les règles de déductibilités des charges foncières pour 2017 et 2018 sont aménagées.
Il convient de distinguer les charges courantes et récurrentes (frais de gestion, prime d’assurance, intérêts d’emprunt, amortissements en faveur de l’investissement locatif etc.) des charges exceptionnelles (travaux, dépenses de réparation, d’entretien et certaines charges d’amélioration).

Les charges courantes restent imputables selon la règle habituelle, c’est-à-dire l’année de leur réalisation (et non pas l’année de leur paiement). Les charges courantes exigibles en 2017 seront donc entièrement déductibles des revenus fonciers de 2017.
Pour les charges exceptionnelles :
– les travaux payés en 2017 pourront être déduits à hauteur de 100% des revenus fonciers de 2017 et à hauteur de 50% des revenus 2018 (et cela même si le contribuable n’effectue pas de travaux en 2018),
– pour les travaux payés en 2018, ils pourront être déduits à hauteur de 50% des revenus de 2018, les 50% restant seront définitivement perdus.

 

Deux cas pratiques pour tout comprendre

 

Prélèvement à la source et revenus fonciers des travaux en 2017 ou 2018 infographie