Quels sont les dispositifs d’aide à l’investissement locatif ?

Répondre aux besoins en logements est un problème épineux auquel les pouvoirs publics tentent d’apporter une solution durable à travers des dispositifs d’incitation fiscale. Depuis plusieurs décennies, différents dispositifs d’aide à l’investissement locatif se succèdent. Le but recherché, à travers ces dispositifs, est d’inciter les particuliers à investir dans des logements, notamment neufs, qu’ils mettront ensuite en location. Nous proposons un focus sur deux d’entre eux, actuellement en vigueur : le dispositif Pinel et le dispositif Censi-Bouvard.

 

Dispositif Pinel

Le Pinel permet à tout contribuable fiscalement domicilié en France, qui investit dans un logement neuf destiné à la location, de bénéficier d’une réduction d’impôt, c’est-à-dire d’une diminution de l’impôt dû. Le dispositif Pinel se veut plus incitatif sur le plan fiscal et plus souple que son prédécesseur, le dispositif Duflot.
Le Pinel s’avère plus incitatif car il permet au propriétaire d’obtenir une réduction d’impôt allant de 12% à 32% du montant de son investissement selon la durée de l’engagement de location et la localisation du logement. Le Pinel est aussi plus souple car le propriétaire du logement peut y loger ses ascendants ou ses descendants, contrairement au dispositif Duflot qui l’interdisait.
En contrepartie de cette incitation fiscale, l’investisseur est soumis à certaines obligations dont celle de louer le logement nu c’est-à-dire vide, sans meuble. De plus, le logement devra être la résidence principale de son locataire. Aussi, ce locataire devra habiter les lieux dans un délai de 12 mois maximum suivant l’achèvement du logement.
Ce dispositif est encore en vigueur jusqu’à la fin de l’année 2017.

 

Dispositif Censi-Bouvard

Le dispositif Censi-Bouvard est un autre dispositif fiscal. Il incite les particuliers à l’investissement locatif meublé. L’activité de location meublée peut être exercée à titre professionnel, ou à titre non professionnel, on parle alors de statut LMNP (loueur en meublé non professionnel). Le dispositif Censi-Bouvard est réservé aux LMNP. Il permet au propriétaire particulier d’obtenir une réduction d’impôt de 11% sur 9 ans (soit 1,22% par an) du montant de son investissement. Pour en bénéficier, le particulier doit remplir certaines conditions et notamment celle de louer le logement pendant 9 ans.
Pour sa dernière année, le dispositif Censi-Bouvard n’est possible que pour les investissements locatifs réalisés dans des résidences étudiantes ou bien dans des résidences pour personnes âgées ou handicapées.
Dans le cadre de cette location meublée, l’investisseur peut récupérer la TVA à 20% qu’il aura payée lors de l’acquisition de son bien immobilier neuf à condition de proposer aux occupants 3 des 4 services parahôteliers suivants : réception de la clientèle, nettoyage des locaux communs, fourniture de linge de maison, petit-déjeuner.